Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines <BR>

J.O. 290 du 15 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines

NOR : INDI0609116A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 6 décembre 2006, M. Marc Caffet, ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section technique).